Ordonnance Souveraine n° 3.483 du 11 octobre 2011 portant nomination du Conseiller en charge des Recours et de la Médiation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat en charge des Recours et de la Médiation ;

Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Noëlle Gras, épouse Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des Recours et de la Médiation, est nommée Conseiller en charge des Recours et de la Médiation.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille onze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.