Arrêté Ministériel n° 2011-561 du 14 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Sports de Contact et Disciplines Associées (FMSC/DA)»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Sports de Contact et Disciplines Associées (FMSC/DA)» le 28 décembre 2001 ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Sports de Contact et Disciplines Associées (FMSC/DA)» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.