Arrêté Ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;

Vu la requête présentée par la S.A.R.L. CARFAX ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisé l’exercice au 14, Quai Antoine 1er à Monaco par la S.A.R.L. CARFAX dont la gérante est Mme Grisel Damgaard de l’activité de cours particuliers de langues pour adultes et de soutien et de perfectionnement scolaire, du primaire au lycée.
Art. 2.
Les cours visés à l’article 1er devront être dispensés par des enseignants titulaires d’un diplôme sanctionnant trois années d’études supérieures dans la discipline ou la langue enseignée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.