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Ordonnance Souveraine n° 3.438 du 13 septembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme).

  • No. Journal 8036
  • Date of publication 30/09/2011
  • Quality 98.32%
  • Page no. 1930
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.337 du 8 octobre 2007 portant nomination d’un Administrateur au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Julien Cellario, Administrateur au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme), est nommé au grade d’Administrateur Principal, au sein de ce même Département, à compter du 1er octobre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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