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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8032
  • Date of publication 02/09/2011
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1792
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 juillet 2011 de l’association dénommée «Centre Evangélique de Pentecôte de Monaco - CEP Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, chemin de La Turbie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- «la célébration du culte chrétien évangélique et toute action culturelle et sociale».
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Version 2018.11.07.14