Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d’un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 20 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Est créé, au Centre Hospitalier Princesse Grace, sous la dénomination «Centre Rainier III», un Centre de Gérontologie Clinique.
La Direction du Centre de Gérontologie Clinique est assurée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace. Il est assisté, dans cette mission par un Directeur-adjoint, plus particulièrement chargé d’assurer la gestion administrative du Centre de Gérontologie Clinique.
Le Centre de Gérontologie Clinique est placé sous le contrôle du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, dans les conditions fixées par l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée.
Art. 2.
Le Centre de Gérontologie Clinique a pour mission d’accueillir des personnes âgées relevant de l’une des prises en charge suivantes :
1) long séjour ;
2) soins de suite gérontologique ;
3) soins de courte durée gériatrique ;
4) pathologie de type Alzheimer.
Les soins dispensés aux patients sont de type hospitaliers.
Art. 3.
Un médecin, Chef de Département hospitalier, dirige l’équipe médicale du Centre de Gérontologie Clinique, détermine, en concertation avec cette équipe, les priorités des soins, coordonne l’intervention et le recours aux soins médico-techniques.
Il est également chargé de donner son avis sur les admissions et les sorties des patients au Directeur, qui les prononce.
Avec son équipe, il assure des missions de formation en gérontologie et initie les actions de recherche médicale dans ce domaine.
Art. 4.
Le budget du Centre de Gérontologie Clinique est préparé distinctement par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 5.
Les ressources du Centre de Gérontologie Clinique comprennent essentiellement le produit des prix de journées et des frais de séjours. Elles sont complétées en tant que de besoin par une subvention d’équilibre allouée par l’État.
Les dépenses du Centre comprennent les frais de personnel, d’équipement, de produits pharmaceutiques ainsi que toutes autres dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace établit et gère, en fonction des principes et des règles applicables pour le budget du Centre Hospitalier Princesse Grace et notamment ceux édictés par l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée, le budget annuel du Centre de Gérontologie Clinique.
Art. 6.
Le règlement intérieur du Centre de Gérontologie Clinique est fixé par arrêté ministériel.
Art. 7.
L’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
«Le Centre Hospitalier Princesse Grace comporte notamment :
- des unités d’hospitalisation pour pratique médicale, chirurgicale et obstétricale ;
- des unités d’hospitalisation pour convalescence, cure ou réadaptation ;
- un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III» et des maisons de retraite dénommées «Résidence du Cap-Fleuri» et «A Qietüdine»».
Art. 8.
Notre Secrétaire d’État, notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 20 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Est créé, au Centre Hospitalier Princesse Grace, sous la dénomination «Centre Rainier III», un Centre de Gérontologie Clinique.
La Direction du Centre de Gérontologie Clinique est assurée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace. Il est assisté, dans cette mission par un Directeur-adjoint, plus particulièrement chargé d’assurer la gestion administrative du Centre de Gérontologie Clinique.
Le Centre de Gérontologie Clinique est placé sous le contrôle du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, dans les conditions fixées par l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée.
Art. 2.
Le Centre de Gérontologie Clinique a pour mission d’accueillir des personnes âgées relevant de l’une des prises en charge suivantes :
1) long séjour ;
2) soins de suite gérontologique ;
3) soins de courte durée gériatrique ;
4) pathologie de type Alzheimer.
Les soins dispensés aux patients sont de type hospitaliers.
Art. 3.
Un médecin, Chef de Département hospitalier, dirige l’équipe médicale du Centre de Gérontologie Clinique, détermine, en concertation avec cette équipe, les priorités des soins, coordonne l’intervention et le recours aux soins médico-techniques.
Il est également chargé de donner son avis sur les admissions et les sorties des patients au Directeur, qui les prononce.
Avec son équipe, il assure des missions de formation en gérontologie et initie les actions de recherche médicale dans ce domaine.
Art. 4.
Le budget du Centre de Gérontologie Clinique est préparé distinctement par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 5.
Les ressources du Centre de Gérontologie Clinique comprennent essentiellement le produit des prix de journées et des frais de séjours. Elles sont complétées en tant que de besoin par une subvention d’équilibre allouée par l’État.
Les dépenses du Centre comprennent les frais de personnel, d’équipement, de produits pharmaceutiques ainsi que toutes autres dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace établit et gère, en fonction des principes et des règles applicables pour le budget du Centre Hospitalier Princesse Grace et notamment ceux édictés par l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée, le budget annuel du Centre de Gérontologie Clinique.
Art. 6.
Le règlement intérieur du Centre de Gérontologie Clinique est fixé par arrêté ministériel.
Art. 7.
L’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
«Le Centre Hospitalier Princesse Grace comporte notamment :
- des unités d’hospitalisation pour pratique médicale, chirurgicale et obstétricale ;
- des unités d’hospitalisation pour convalescence, cure ou réadaptation ;
- un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III» et des maisons de retraite dénommées «Résidence du Cap-Fleuri» et «A Qietüdine»».
Art. 8.
Notre Secrétaire d’État, notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.