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MODIFICATION AUX STATUTS - «CREDIT MOBILIER DE MONACO» en abrégé «CMM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8032
  • Date of publication 02/09/2011
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1787
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «CREDIT MOBILIER DE MONACO» en abrégé «CMM», ayant son siège 15, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
Art. 3.
La société a pour objet :
1) L’exploitation privilégiée, en Principauté de Monaco, d’un établissement de prêts sur gages pouvant recevoir en nantissement : bijoux, objets et métaux précieux, meubles et tous objets mobiliers corporels quelconques ; le tout suivant la concession octroyée par ordonnance souveraine.
2) Faire, en Principauté de Monaco, toutes opérations de banque, de finance, de crédit, de commission, de bourse et de change, et d’une façon générale, sous les seules restrictions résultant des dispositions légales en vigueur, toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social, et en particulier les opérations suivantes :
- recevoir du public des dépôts de fonds, de titres, de valeurs et d’objets, louer toutes coffres et compartiments de coffres-forts, servir d’intermédiaire pour l’achat, la vente et le placement de toutes espèces de fonds, métaux précieux, et de valeurs mobilières.
- mettre à disposition des clients des moyens de paiement et les gérer.
- consentir des prêts personnels d’une durée maximale de trois ans aux personnes physiques salariées ou résidantes à Monaco.
- consentir aux personnes physiques et aux sociétés patrimoniales, des crédits, facilités de caisse, de découverts en compte-courants, souscrire ou accepter tous engagements de cautions ou avals, avec garantie et d’une durée maximale de deux ans.
- accorder, à titre accessoire, tous prêts hypothécaires sur tous immeubles ; consentir toutes avances sur nantissements de fonds de commerce.
- réaliser toutes opérations avec les établissements de crédit.
- effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
- effectuer la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou sur des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers.
- effectuer le conseil et l’assistance dans la gestion, pour compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme, et dans la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 août 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 août 2011.
Monaco, le 2 septembre 2011.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14