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Arrêté Ministériel n° 2011-464 du 24 août 2011 portant désignation de membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants

  • No. Journal 8032
  • Date of publication 02/09/2011
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1780
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;



Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants :

Mme Marie-Aimée Tirole,
M. René Croesi,
M. Alain Pastor.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre août deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14