Ordonnance souveraine n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême ;
Vu Notre ordonnance n° 2.627 du 3 mars 2010 acceptant la démission et portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne, par le Conseil d’État et par le Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2011, membres titulaires du Tribunal Suprême :
M. José Savoye, Professeur à l’Université de Lille II (Droit et santé), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur Émérite à l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon-Assas), qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
M. Hubert Charles, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d’État ;
Mme Martine Luc-Thaler, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation français, qui Nous a été présentée par le Tribunal de Première Instance.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2011, membres suppléants du Tribunal Suprême :
M. Frédéric Rouvillois, Professeur à l’Université de Paris V - René Descartes, qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
Mme Magali Ingall-Montagnier, Conseiller Justice du Président du Sénat, qui Nous a été présentée par le Conseil d’État.
Art. 3.
M. Hubert Charles est nommé Président du Tribunal Suprême.
Art. 4.
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges est nommé Vice-président du Tribunal Suprême.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême ;
Vu Notre ordonnance n° 2.627 du 3 mars 2010 acceptant la démission et portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne, par le Conseil d’État et par le Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2011, membres titulaires du Tribunal Suprême :
M. José Savoye, Professeur à l’Université de Lille II (Droit et santé), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur Émérite à l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon-Assas), qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
M. Hubert Charles, Professeur honoraire à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d’État ;
Mme Martine Luc-Thaler, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation français, qui Nous a été présentée par le Tribunal de Première Instance.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période de quatre ans commençant le 8 août 2011, membres suppléants du Tribunal Suprême :
M. Frédéric Rouvillois, Professeur à l’Université de Paris V - René Descartes, qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
Mme Magali Ingall-Montagnier, Conseiller Justice du Président du Sénat, qui Nous a été présentée par le Conseil d’État.
Art. 3.
M. Hubert Charles est nommé Président du Tribunal Suprême.
Art. 4.
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges est nommé Vice-président du Tribunal Suprême.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.