Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-445 DU 4 AOUT 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
1. Personnes
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) -membre al-Takfir et al-Hijra.
3. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie Saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie Saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
5. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
6. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) -membre al-Takfir et al-Hijra.
7. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
8. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du Hofstadgroep.
9. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
10. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
11. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL FATMI ; alias Abu AL KA’E KA’E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc)
n° N829139 - membre du «Hofstadgroep».
12. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
13. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
14. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
15. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
16. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
17. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
18. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
21. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 - membre du «Hofstadgroep».
2. Groupes et entités
1. Organisation Abou Nidal - ANO (également connue sous le nom de Conseil révolutionnaire du Fatah ; également connue sous le nom de Brigades révolutionnaires arabes ; également connue sous le nom de Septembre noir ; également connue sous le nom de Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra
5. Babbar Khalsa
6. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines
7. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (également connu sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10. Hizbul Mujahedin (HM)
11. Hofstadgroep
12. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
13. International Sikh Youth Federation (ISYF)
14. Khalistan Zindabad Force (KZF)
15. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (également connu sous le nom de KADEK ; également connu sous le nom de KONGRA-GEL)
16. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET)
17. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
18. Jihad islamique palestinienne
19. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
20. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (également connu sous le nom de FPLP - Commandement général)
21. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie
22. Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; également connu sous le nom de Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
23. Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux)
24. Stichting Al Aqsa (également connue sous le nom de Stichting Al Aqsa Nederland (Fondation Al Aqsa Pays-Bas), également connue sous le nom de Al Aqsa Nederland)
25. Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan)
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-445 DU 4 AOUT 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
1. Personnes
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) -membre al-Takfir et al-Hijra.
3. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie Saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie Saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
5. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
6. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) -membre al-Takfir et al-Hijra.
7. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
8. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du Hofstadgroep.
9. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
10. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
11. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL FATMI ; alias Abu AL KA’E KA’E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc)
n° N829139 - membre du «Hofstadgroep».
12. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
13. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
14. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
15. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
16. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
17. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
18. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
19. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
20. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
21. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 - membre du «Hofstadgroep».
2. Groupes et entités
1. Organisation Abou Nidal - ANO (également connue sous le nom de Conseil révolutionnaire du Fatah ; également connue sous le nom de Brigades révolutionnaires arabes ; également connue sous le nom de Septembre noir ; également connue sous le nom de Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra
5. Babbar Khalsa
6. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines
7. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (également connu sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10. Hizbul Mujahedin (HM)
11. Hofstadgroep
12. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
13. International Sikh Youth Federation (ISYF)
14. Khalistan Zindabad Force (KZF)
15. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (également connu sous le nom de KADEK ; également connu sous le nom de KONGRA-GEL)
16. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET)
17. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
18. Jihad islamique palestinienne
19. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
20. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (également connu sous le nom de FPLP - Commandement général)
21. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie
22. Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi (DHKP/C) (également connu sous le nom de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; également connu sous le nom de Dev Sol) (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
23. Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux)
24. Stichting Al Aqsa (également connue sous le nom de Stichting Al Aqsa Nederland (Fondation Al Aqsa Pays-Bas), également connue sous le nom de Al Aqsa Nederland)
25. Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan)