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Arrêté Ministériel n° 2010-655 du 30 décembre 2010 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2011

  • No. Journal 7998
  • Date of publication 07/01/2011
  • Quality 97.67%
  • Page no. 9
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs par hectolitre du droit de consommation prévu à l’article 10 bis de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :

- 56,40 € pour les vins doux naturels et les vins de liqueur mentionnés aux articles 205 et suivants de ladite ordonnance ;

- 223,51 € pour les autres produits intermédiaires.
Art. 2.
Les tarifs par hectolitre d’alcool pur du droit de consommation prévu à l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942,
modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :

- 859,24 € pour les rhums ;

- 1 514,47 € pour les spiritueux.
Art. 3.
Le tarif par hectolitre du droit de circulation prévu au 1° de l’article 140 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, est fixé à 8,78 €.

Les tarifs par hectolitre du droit de circulation prévu au 2° et au 3° de l’article 140 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont inchangés.
Art. 4.
Les tarifs par hectolitre du droit spécifique prévu au a de l’article 224A de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont inchangés.
Art. 5.
Le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques créée par l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983, modifiée, susvisée, est inchangé.
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2011.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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