icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 3.019 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 7993
  • Date of publication 03/12/2010
  • Quality 96.29%
  • Page no. 2359

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.066 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent Philippe Mores, de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade de Sergent-chef, à compter du 10 janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14