icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7962
  • Date of publication 30/04/2010
  • Quality 96.13%
  • Page no. 868
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 2010 enregistré, le nommé :
- W. V., né le 12 décembre 1971 à Strasbourg (67), de B. et de L. J., de nationalité française, ayant demeuré Château Périgord II, 6, Lacets Saint-Léon, à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2010, à 9 heures :
Sous la prévention de dénonciation calomnieuse.
Délit prévu et réprimé par l’article 307 du Code pénal.
D’excès de vitesse et refus d’obtempérer.
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 11 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 et articles 10 alinéa 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14