Arrêté Municipal n° 2009-2548 du 4 août 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée «Monaco 18ème siecle» du samedi 8 août 2009 à Monaco-Ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du samedi 8 août 2009 à 5 h 00 au dimanche 9 août 2009 à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
ART. 2.
Un double sens de circulation, en alternance, est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
ART. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du samedi 8 août 2009 à 6 h 00 au dimanche 9 août 2009 à 3 h 00.
ART. 4.
Du samedi 8 août 2009 à 8 h 00 au dimanche 9 août 2009 à 2 h 00, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement des troupes à pieds participant à la manifestation est autorisé :
- rue Philibert Florence, dans sa partie comprise entre la rue des Remparts et la rue Princesse Marie de Lorraine et ce, dans ce sens.
ART. 5.
Les dispositions fixées par l’article 9 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 août 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 août 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du samedi 8 août 2009 à 5 h 00 au dimanche 9 août 2009 à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
ART. 2.
Un double sens de circulation, en alternance, est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
ART. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du samedi 8 août 2009 à 6 h 00 au dimanche 9 août 2009 à 3 h 00.
ART. 4.
Du samedi 8 août 2009 à 8 h 00 au dimanche 9 août 2009 à 2 h 00, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement des troupes à pieds participant à la manifestation est autorisé :
- rue Philibert Florence, dans sa partie comprise entre la rue des Remparts et la rue Princesse Marie de Lorraine et ce, dans ce sens.
ART. 5.
Les dispositions fixées par l’article 9 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 août 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 août 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.