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Arrêté n° 2009-17 du 10 juin 2009

  • No. Journal 7917
  • Date of publication 19/06/2009
  • Quality 96.62%
  • Page no. 3925
Nous, Directeur des Services Judiciaires, ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 17 au 20 juin inclus.


Art. 2
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix juin deux mille neuf.

Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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