Summary of Journal no.7893of 2 January 2009

Lois

• Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 2008-832 du 26 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Omni Asset Management S.A.M.», au capital de 450.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-833 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Fortis Banque Monaco», au capital de 6.000.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-834 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monachem», au capital de 1.530.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-835 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ACM Sport and Marketing S.A.M.», au capital de 155.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-836 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Expedo Shipping Corporation (Monaco)», en abrégé «Expedo Monaco», au capital de 450.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-837 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «CNC Industries», au capital de 300.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-838 du 26 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Manuta», au capital de 300.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
• Arrêté Ministériel n° 2008-840 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances»
• Arrêté Ministériel n° 2008-841 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances »
• Arrêté Ministériel n° 2008-842 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
• Arrêté Ministériel n° 2008-843 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
• Arrêté Ministériel n° 2008-844 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
• Arrêté Ministériel n° 2008-845 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
• Arrêté Ministériel n° 2008-846 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
• Arrêté Ministériel n° 2008-847 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
• Arrêté Ministériel n° 2008-848 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
• Arrêté Ministériel n° 2008-849 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2008-4002 du 26 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 12ème Rallye Monte-Carlo Historique
• Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse

Avis et Communiqués

• Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
• Avis de recrutement n° 2008-211 d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
• Commission de Contrôle des Activités Financières
• Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
• Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique
• Avis de vacance d’emploi n° 2008-116 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture dans les crèches au Service d’Actions Sociales et de Loisirs

Informations

• La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• FIN DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
• CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
• DEMISSION D’UN GERANT - ADAGIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue Biovès - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS POMA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 75.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• FEDERATION MONDIALE DU CIRQUE
• Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007