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Arrêté Ministériel n° 2008-840 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances»

  • No. Journal 7893
  • Date of publication 02/01/2009
  • Quality 98.03%
  • Page no. 2747
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
La compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances» est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurances suivantes mentionnées à l’article R 321-1 du Code français des Assurances :

- Accidents ;

- Corps de véhicules terrestres

- Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

- Marchandises transportées

- Incendie et éléments naturels

- Autres dommages aux biens

- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs

- Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

- Responsabilité civile générale

- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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