Arrêté Ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;

Vu la requête formulée par M. Bernard Benkemoun, Directeur du «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme le Docteur Edith Gruchet, Médecin biologiste, est autorisée à exercer son art au sein de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo».

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.