Arrêté Ministériel n° 2007-498 du 11 octobre 2007 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.689 du 25 août 1986 portant nomination du Chef du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 20 juin 2007 ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 juillet 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Pascal GAUTHIER, Praticien Hospitalier, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.