Ordonnance Souveraine n° 233 du 3 octobre 2005 portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.649 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel NOVALI, Inspecteur principal des Impôts, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française est maintenu, sur sa demande, en position de détachement en qualité de Directeur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 1er octobre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois octobre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.