Modification aux statuts - "JASON" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "JASON", au capital de 250.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, ont décidé d'augmenter et de convertir le capital social en euros pour le porter à la somme de 150.000 euros et de modifier corrélativement l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-562 du 19 octobre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 28 juin 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 20 décembre 2001.
IV. - Par acte reçu par le notaire soussigné, le 20 décembre 2001, les membres du Conseil d'Administration ont déclaré que la somme de 571.435,50 F, représentative pour partie de l'augmentation de capital ci-dessus, a été souscrite en numéraire et versée par tous les actionnaires proportionnellement à leurs droits, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour, a entériné la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000).
"Il est divisé en deux mille cinq cents actions (2.500) de soixante euros chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées".
VI. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-562 du 19 octobre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 28 juin 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 20 décembre 2001.
IV. - Par acte reçu par le notaire soussigné, le 20 décembre 2001, les membres du Conseil d'Administration ont déclaré que la somme de 571.435,50 F, représentative pour partie de l'augmentation de capital ci-dessus, a été souscrite en numéraire et versée par tous les actionnaires proportionnellement à leurs droits, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour, a entériné la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000).
"Il est divisé en deux mille cinq cents actions (2.500) de soixante euros chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées".
VI. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.