Modifications aux statuts - "CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)", au capital de 65.000.000 de francs, ayant son siège social à Monaco, 27, avenue de la Costa, ont décidé, notamment, de convertir le capital social en euros en réduisant la valeur des actions de 1.000 francs à 150 €, le capital devenant 9.750.000 €, la différence devant être portée à un compte de réserve indisponible, puis de l'augmenter de 2.250.000€ pour le porter à 12.000.0000 d'euros, et enfin de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-512 du 21 septembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 11 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 novembre 2001.
IV. - Par acte reçu par le notaire soussigné, le 18 décembre 2001, le Conseil d'Administration a déclaré que les QUINZE MILLE actions nouvelles de CENT CINQUANTE euros chacune, représentatives de l'augmentation du capital de DEUX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE euros, ont été souscrites en espèces et ladite somme versée, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour, a, notamment, entériné la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification des articles 6 et 7 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6 - Apports :
"A - A LA CONSTITUTION :
"VI. Apports en nature
"- paragraphe inchangé -
"VII. Origine de propriété
"- paragraphe inchangé -
"VIII. Conditions de l'apport
"- paragraphe inchangé -
"IX. Apports en numéraire
"- paragraphe inchangé -
"X. Répartition des apports
"- paragraphe inchangé -
"B - LORS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 AVRIL 2001 : il a été apporté en numéraire la somme de DEUX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (2.250.000 €), le capital social ainsi augmenté s'établissant à DOUZE MILLIONS D'EUROS (12.000.000 €)".
"Nouvel article 7 - CAPITAL SOCIAL :
"Le capital social fixé à la constitution à la somme de SOIXANTE-CINQ MILLIONS DE FRANCS (65.000.000 francs), a été porté par l'assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2001 à DOUZE MILLIONS D'EUROS (12.000.000 €). Il est divisé en QUATRE-VINGT MILLE ACTIONS (80.000) de CENT CINQUANTE EUROS (150) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 80.000, entièrement libérées".
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-512 du 21 septembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 11 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 novembre 2001.
IV. - Par acte reçu par le notaire soussigné, le 18 décembre 2001, le Conseil d'Administration a déclaré que les QUINZE MILLE actions nouvelles de CENT CINQUANTE euros chacune, représentatives de l'augmentation du capital de DEUX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE euros, ont été souscrites en espèces et ladite somme versée, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour, a, notamment, entériné la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification des articles 6 et 7 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6 - Apports :
"A - A LA CONSTITUTION :
"VI. Apports en nature
"- paragraphe inchangé -
"VII. Origine de propriété
"- paragraphe inchangé -
"VIII. Conditions de l'apport
"- paragraphe inchangé -
"IX. Apports en numéraire
"- paragraphe inchangé -
"X. Répartition des apports
"- paragraphe inchangé -
"B - LORS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 AVRIL 2001 : il a été apporté en numéraire la somme de DEUX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (2.250.000 €), le capital social ainsi augmenté s'établissant à DOUZE MILLIONS D'EUROS (12.000.000 €)".
"Nouvel article 7 - CAPITAL SOCIAL :
"Le capital social fixé à la constitution à la somme de SOIXANTE-CINQ MILLIONS DE FRANCS (65.000.000 francs), a été porté par l'assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2001 à DOUZE MILLIONS D'EUROS (12.000.000 €). Il est divisé en QUATRE-VINGT MILLE ACTIONS (80.000) de CENT CINQUANTE EUROS (150) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 80.000, entièrement libérées".
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.