Modification aux statuts - "LA BRESSANE MACCAGNO & FILS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LA BRESSANE MACCAGNO & FILS", au capital de 600.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 2, rue des Açores, ont décidé, d'augmenter et de convertir le capital social en euros pour le porter à la somme de 150.000 euros et de modifier corrélativement l'article 7 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-601 du 15 novembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal du 28 juin 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 21 décembre 2001.
IV. - Par acte reçu par le notaire soussigné, le 21 décembre 2001, les membres du Conseil d'Administration ont déclaré que la somme de 268.754,85 francs, représentative pour partie de l'augmentation de capital ci-dessus, a été souscrite en numéraire et versée par deux actionnaires, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le même jour, a entériné la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification de l'article 7 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros. Il est divisé en six cents actions de deux cent cinquante euros chacune, numérotées de un à six cents".
VI. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-601 du 15 novembre 2001.
III. - L'original du procès-verbal du 28 juin 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 21 décembre 2001.
IV. - Par acte reçu par le notaire soussigné, le 21 décembre 2001, les membres du Conseil d'Administration ont déclaré que la somme de 268.754,85 francs, représentative pour partie de l'augmentation de capital ci-dessus, a été souscrite en numéraire et versée par deux actionnaires, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 décembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le même jour, a entériné la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus, la conversion du capital en euros, et la modification de l'article 7 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros. Il est divisé en six cents actions de deux cent cinquante euros chacune, numérotées de un à six cents".
VI. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.