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Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002.

  • No. Journal 7518
  • Date of publication 26/10/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1574

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrête :

Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept octobre deux mille un.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.

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