Arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un Avocat stagiaire.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Arrête :

Article Premier

M. Arnaud ZABALDANO est nommé Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel.
 

Art. 2.

M. Arnaud ZABALDANO sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux octobre deux mille un.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.