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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 29 mai 1982 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées
- Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 11 juin 1982 élevant la Légation de Monaco en Belgique au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince auprès de S.M.le Roi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-302 du 26 mai 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un caissier-comptable à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 82-303 du 26 mai 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : " Nordstern"
- Arrêté Ministériel n° 82-304 du 18 mai 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Estia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-305 du 18 mai 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière du Soleil"
- Arrêté Ministériel n° 82-306 du 18 mai 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "société Immobilière Brasilia"
- Arrêté Ministériel n° 82-307 du 26 mai 1982 portant approbation d'une modification des statuts de l'Association dénommée : " Association Culturelle et Sportive de la Force Publique"
- Arrêté Ministériel n° 82-310 du 26 mai 1982 portant autorisation de donner des leçons particulières de langue espagnole
- Arrêté Ministériel n° 82-311 du 26 mai 1982 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi