Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.376 du 29 mai 1982 portant nomination du Commandant du Port
- Ordonnance Souveraine n° 7.379 du 29 mai 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 7.380 du 29 mai 1982 portant nomination d'une dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-267 du 1er juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe-comptable à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 82-269 du 12 mai 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 82-270 du 12 mai 1982 portant autorisation et approbation de statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Cresca"
- Arrêté Ministériel n° 82-271 du 12 mai 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Capra et Fils"
- Arrêté Ministériel n° 82-272 du 12 mai 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " Société Spéciale d'Entreprises Télé Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 82-273 du 12 mai 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cifer"
- Arrêté Ministériel n° 82-274 du 12 mai 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Démocratique des Français à l'Etranger - Section Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 82-275 du 12 mai 1982 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 82-278 du 12 mai 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 82-279 du 12 mai 1982 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 82-280 du 14 mai 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "Groupe Drouot"
- Arrêté Ministériel n° 82-281 du 14 mai 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : " Lavo Pressing Victoria"
- Arrêté Ministériel n° 82-283 du 14 mai 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 76-344 du 30 juillet 1976 autorisant une infirmière à exercer dans la Principauté
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 82-35 du 27 mai 1982 modifiant temporairement les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Avenue Roqueville)
- Arrêté Municipal n° 82-36 du 1er juin 1982 modifiant et complétant l'arrêté n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Avenue de la Quarantaine)