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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 17 juin 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, signé à Paris le 17 décembre 1979
- Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 17 juin 1982 portant ouvertures de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
- Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 17 juin 1982 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 17 juin 1982 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 sur les protêts modifiée, pour le 4ème alinéa, par l'ordonnance n° 4.450 du 30 avril 1970
- Ordonnance Souveraine n° 7.388 du 17 juin 1982 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 modifiée par les ordonnances souveraines n° 4.452 du 30 avril 1973 et n° 5.504 du 9 janvier 1975
- Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 17 juin 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
- Ordonnance Souveraine n° 7.390 du 17 juin 1982 relative à la composition du conseil d'administration des sociétés pharmaceutiques
- Ordonnance Souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du conseil d'administration des sociétés vétérinaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.392 du 17 juin 1982 portant approbation des dispositions de l'article 6 des statuts de l'Association dénommée "Comité Arctique International"
- Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 17 juin 1982 chargeant un fonctionnaire de mission au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 17 juin 1982 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 17 juin 1982 portant mutation d'un Chef de Division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 7.406 du 17 juin 1982 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 17 juin 1982 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire
- Ordonnance Souveraine n° 7.408 du 17 juin 1982 élèvant la Légation de Monaco en Italie eu rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République Italienne
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 82-244 à n° 82-249, n° 82-251, n° 82-252 et n° 82-254 à 82-256 du 5 mai 1982 portant nominations d'agents de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 82-284 du 14 mai 1982 relatif au "temps d'attente"
- Arrêté Ministériel n° 82-285 du 14 mai 1982 relatif aux spécialités pharmaceutiques dites "médicaments nouveaux"
- Arrêté Ministériel n° 82-286 du 14 mai 1982 relatif à l'interdiction d'emploi de substances vénéneuses antiparasitaires
- Arrêté Ministériel n° 82-287 du 14 mai 1982 relatif à l'étiquetage de certains récipients ou envelopppe contenant des produits toxiques ou dangereux
- Arrêté Ministériel n° 82-288 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance de produits antiparasitaires
- Arrêté Ministériel n° 82-289 du 14 mai 1982 relatif aux produits médicamenteux à base d'eau minérale
- Arrêté Ministériel n° 82-290 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance de substances, plantes et produits vénéneux sur demande des chirurgiens-dentistes pour leur usage professionnel ou sur leur prescription
- Arrêté Ministériel n° 82-291 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance de certains médicaments pour les animaux
- Arrêté Ministériel n° 82-292 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance par les pharmaciens de certaines substances vénéneuse aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou sur leur prescription
- Arrêté Ministériel n° 82-293 du 14 mai 1982 établissant les formules de mélanges, à des matières odorantes et colorantes, des substances du tableau C, en vue de la destruction des parasites et animaux nuisibles à l'agriculture
- Arrêté Ministériel n° 82-294 du 14 mai 1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 82-295 du 14 mai 1982 relatif au transfert de l'ordonnancier
- Arrêté Ministériel n° 82-296 du 14 mai 1982 fixant les quantités que peuvent détenir et utiliser les laboratoires de recherches appelés à se procurer des substances du tableau B
- Arrêté Ministériel n° 82-297 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d'échantillons contenant des substances, plantes et produits au tableau B
- Arrêté Ministériel n° 82-298 du 14 mai 1982 établissant les formules de mélanges des substances toxiques du tableau A à des matières odorantes et colorantes, en vue de la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, des rongeurs, des insectes, etc...
- Arrêté Ministériel n° 82-312 du 1er juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 82-313 du 1er juin 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Parisiennne de Garantie"
- Arrêté Ministériel n° 82-314 du 1er juin 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
- Arrêté Ministériel n° 82-319 du 26 mai 1982 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 82-320 du 26 mai 1982 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la force publique et de la sûreté publique
- Arrêté Ministériel n° 82-321 du 26 mai 1982 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules à des particuliers par la compagnie des sapeurs-pompiers)
- Arrêté Ministériel n° 82-322 du 26 mai 1982 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la compagnie des sapeurs-pompiers
- Arrêté Ministériel n° 82-323 du 26 mai 1982 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 82-324 du 26 mai 1982 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du code de la route
- Arrêté Ministériel n° 82-325 du 17 juin 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Comité Arctique International"
- Arrêté Ministériel n° 82-326 du 9 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 82-38 du 11 juin 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (rue de l'Industrie et boulevard du Bord de Mer)
- Arrêté Municipal n° 82-39 du 14 juin 1982 modifiant et complétant l'arrêré municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules (Monaco-Ville)
- Arrêté Municipal n° 82-40 du 14 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Directeur à l'Ecole Municipale d'Arts Décoratifs