Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.348 du 26 mai 1982 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine, en ce qui concerne l'Ilot n° IV de ladite zone
- Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 26 mai 1982 portant nomination d'une bibliothècaire documentaliste dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 mai 1982 portant nomination d'un conseiller d'éducation dans les Etablissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 mai 1982 admettant un inspecteur divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 26 mai 1982 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco aux Pays-Bas au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince auprès de S.M. la Reine
- Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco au Luxembourg au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le prince auprès de S.A.R.le Grand Duc
- Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco en Suisse au rang de d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la Confédération