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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.162 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.163 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 3.164 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.962 du 16 février 1963 portant création d'un Comité Supérieur de la Santé Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.165 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 3.166 confirmant dans ses fonctions le Directeur du Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.167 confirmant dans ses fonctions un professeur de lettres au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.168 confirmant dans ses fonctions un professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.169 confirmant dans ses fonctions un professeur de sciences naturelles au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.170 confirmant dans ses fonctions un professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.171 confirmant dans ses fonctions un professeur de lettres au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.176 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 19 août 1961 fixant le montant des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt mariage
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 3.155 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail