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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.172 nommant un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.173 nommant un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.174 nommant un Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.175 nommant un Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.177 nommant un Commandeur de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.178 nommant un Officier de l'ordre des Grimaldi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-102 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulations des piétons à l'occasion du XXIIe Grand Prix Automobile et du VIe Grand Prix "Monaco F.3"
- Arrêté Ministériel n° 64-103 fixant le prix de vente des tabacs
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 64-19 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du XXIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du VIe Grand Prix "Monaco F.3"
- Arrêté Municipal n° 64-21 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conservateur à la Bibliothèque Communale
- Arrêté Municipal n° 64-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du VIe Grand Prix "Monaco F.3"