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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-078 agréant un représentant de la Compagnie "Hartford Fire Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 64-079 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Travaux Publics et Maritimes du Midi"
- Arrêté Ministériel n° 64-080 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eugénie Ducaux"
- Arrêté Ministériel n° 64-081 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Sanmori Moteurs"
- Arrêté Ministériel n° 64-082 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Auxiliaire Industriel et Commercial" en abrégé "Auxicom"
- Arrêté Ministériel n° 64-083 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Financia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 64-084 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque Monégasque pour l'Expansion Industrielle et Commerciale"
- Arrêté Ministériel n° 64-085 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Daniel"
- Arrêté Ministériel n° 64-086 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "L'Africaine du Livre"
- Arrêté Ministériel n° 64-087 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires Méditerranéens de Thérapeutique" en abrégé "Théramex"
- Arrêté Ministériel n° 64-088 confirmant dans ses fonctions un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 64-097 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société des Essences Aromatiques" en abrégé "S.E.A."
- Arrêté Ministériel n° 64-098 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs
- Arrêté Ministériel n° 64-099 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale d'Armement"
- Arrêté Ministériel n° 64-100 autorisant la Compagnie d'Assurances "Société d'Assurances Mutuelles de la Ville de Paris (M.A.C.L.) Minerve" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-101 agréant un représentant de la Compagnie "Société d'Assurances Mutuelles de la Ville de Paris (M.A.C.L.) Minerve"
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 64-070 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Microtechnic"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 64-16 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard de Belgique)
- Arrêté Municipal n° 64-17 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur en matière de circulation et de stationnement des véhicules à l'occasion de travaux sur la voie publique (rue de la Source)