Arrêté Municipal n° 2026-5459 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le chiffre 14 de l’article 13 du Titre II Dispositions particulières, catégorie Bretelles, Giratoires, Tunnels de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, est modifié comme suit :

« 14) Tunnel Rocher Antoine I^er

b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3 mètres est interdite. ».

Art. 2.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 octobre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 13 octobre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.