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Ordonnance Souveraine n° 12.105 du 3 septembre 2026 autorisant le Consul Général du Royaume de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8816
  • Date de publication 11/09/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 2 juillet 2026 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique a nommé M. Jan Vandeput, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jan Vandeput est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général du Royaume de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14