Arrêté Ministériel n° 2026‑454 du 5 août 2026 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 12.087 du 5 août 2026 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu l’accord du fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Élodie Brousse, Chef de Section sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée en position de mise à disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 6 août 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq août deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.