Arrêté Ministériel n° 2026‑455 du 5 août 2026 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 12.084 du 5 août 2026 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Xavier Archimbault, Chef de Division sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en position de mise à disposition auprès de la Fondation Princesse Charlène de Monaco, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq août deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.