Ordonnance Souveraine n° 12.048 du 13 juillet 2026 prononçant le licenciement d'un Praticien Hospitalier du Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.422 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Psychiatrie) ;

Vu le rapport d’insuffisance professionnelle établi par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et les explications et pièces présentées par le Praticien par l’intermédiaire de son conseil ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement et du Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, rendus respectivement les 3 et 4 décembre 2025 ;

Vu l’avis du Directeur de l’Action Sanitaire du 9 décembre 2025 ;

Vu la décision de la Commission d’insuffisance professionnelle rendue le 13 mai 2026 ;

Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Établissement du 23 juin 2026 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du 25 juin 2026 ;

Considérant la réalité de l’insuffisance professionnelle du Docteur Sofia Stoian constatée par la Commission d’insuffisance professionnelle dans sa décision du 13 mai 2026 et ses conséquences sur la prise en charge des patients et l’organisation du service ;

Considérant que l’insuffisance professionnelle ainsi reprochée au Docteur Sofia Stoian s’avère incompatible avec son maintien en fonction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Docteur Sofia Stoian, est licencié pour insuffisance professionnelle.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.