Ordonnance Souveraine n° 12.047 du 13 juillet 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre de la Commission de Contrôle des Activités Financières, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 5 octobre 2027 :
- M. Benoît De Juvigny.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.