Arrêté Ministériel n° 2026‑349 du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026 portant réglementation du survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est ajouté entre le cinquième et le sixième alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026, susvisé, l’alinéa suivant :

-    du 24 au 28 août 2026, à l’occasion du tournage d’une superproduction.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.