Arrêté Ministériel n° 2026‑348 du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 26 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025, susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :

-    en ce qui concerne la désignation de M. Jean-Laurent Ravera, les termes « Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration, en charge des fonctions de Chef de l’Inspection Générale de l’Administration », sont remplacés par « Chef de l’Inspection Générale de l’Administration » ;

-    en ce qui concerne la désignation de M. Morgan Borgia, les termes « Chef de Division » sont remplacés par « Chargé de Mission ».

Les autres dispositions de l’article premier demeurent inchangées.

Art. 2.

Pour la période du mandat restant à courir, soit jusqu’au 31 octobre 2028 inclus, il est procédé à la modification de la composition de la commission de la fonction publique, s’agissant des représentants du Syndicat des Agents de l’État et de la Commune, visés à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025, susvisé, ainsi qu’il suit :

« M. Rémi Fagot, Fonctionnaire de l’État, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Henri Pizio ».

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.