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Arrêté Ministériel n° 2026‑345 du 24 juin 2026 reconduisant l'autorisation de délivrance d'un Bachelor « Joaillier-Gemmologue » à l'École Internationale de Gemmologie (EIG) de l'Institut d'Études Tertiaires (IET).

  • N° journal 8806
  • Date de publication 03/07/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d’un Bachelor « Joaillier-Gemmologue » à l’Institut d’Études Tertiaires ;

Vu la requête présentée par l’École Internationale de Gemmologie de l’Institut d’Études Tertiaires ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale en date du 9 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est renouvelée l’autorisation de délivrance actée par arrêté ministériel ci‑dessus visé, d’un Bachelor « Joaillier-Gemmologue » à l’École Internationale de Gemmologie (EIG) de l’Institut d’Études Tertiaires (IET) sis 1, avenue des Castelans à Monaco.

Art. 2.

Les co-signataires du Bachelor « Joaillier-Gemmologue » sont l’Institut d’Études Tertiaires (IET) et la Fédération Européenne des Écoles (FEDE).

Art. 3.

La délivrance de ce titre de renouvellement est autorisée jusqu’à la fin de l’année universitaire 2027‑2028.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14