Ordonnance Souveraine n° 11.915 du 8 mai 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.884 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain Bugnicourt, Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Secrétariat et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mai deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.