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Ordonnance Souveraine n° 11.888 du 27 avril 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.569 du 16 juillet 2019.

  • N° journal 8797
  • Date de publication 01/05/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.569 du 16 juillet 2019 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Beyrouth (Liban) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 7.569 du 16 juillet 2019, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14