Décision Souveraine en date du 16 avril 2026 relative à la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2024.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2024, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 janvier 2026 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 3 mars 2026 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2024 est prononcée.
Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes | 2.324.381.959,43 euros |
2. Dépenses | 2.131.661.733,48 euros |
a) ordinaires | 1.261.796.031,59 euros |
b) d’équipement et d’investissement | 869.865.701,89 euros |
3. Excédent de recettes | 192.720.225,95 euros. |
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit :
1. Recettes | 64.489.969,65 euros |
2. Dépenses | 46.881.019,94 euros |
3. Excédent de recettes | 117.608.949,71 euros. |
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.