Loi n° 1.589 du 8 avril 2026 prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 avril 2026.

Article Premier.

Est prononcée, boulevard du Larvotto, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État, en nature de talus et trottoir, d’une superficie de 459,00 m² environ, figurée sous liseré violet et trame violette sur le plan parcellaire n° C2025‑1665 daté du 2 septembre 2025, à l’échelle du 1/200^ème, ci-annexé.

Art. 2.

Est également prononcée, boulevard du Larvotto, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation, en tréfonds, d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État, en nature de talus, trottoir et voirie, d’une superficie de 656,00 m² environ, figurée sous liseré beige et trame beige sur le plan parcellaire n° C2025‑1665 daté du 2 septembre 2025, à l’échelle du 1/200^ème, ci-annexé.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.