Arrêté Ministériel n° 2026‑176 du 10 avril 2026 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.725 du 21 février 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Schutz, Chargé de Mission sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé en position de mise à disposition auprès de l’Association Monaco Aide et Présence, pour une durée de deux années, à compter du 1er mai 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.