Arrêté Ministériel n° 2025‑673 du 11 décembre 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « XL Insurance Company SE ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société irlandaise « XL Insurance Company SE », dont le siège social est sis Dublin 1 (D01 HP90), Irlande, Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, et dont la succursale française est sise Puteaux (92800), Tour Majunga, 6, place de la Pyramide, La Défense 9 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, modifiée ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑109 du 2 mars 2017 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « XL Insurance Company SE » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’agrément accordé à la compagnie d’assurance « XL Insurance Company SE », par l’arrêté ministériel n° 2017‑109 du 2 mars 2017, susvisé, est étendu à la branche suivante mentionnée à l’article R 321‑1 du Code français des assurances :

10) « Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.