Arrêté Ministériel n° 2025‑662 du 3 décembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est Limassol (53107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1^st floor ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑469 du 15 septembre 2022 agréant M. Stéphane Garino, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe Bourdaire, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurances dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited », en remplacement de M. Stéphane Garino.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée, est fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2022‑469 du 15 septembre 2022, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.