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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.514 du 13 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.529 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge de l'intendance dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.530 du 15 octobre 2025 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑368 du 17 juillet 2025 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑578 du 30 octobre 2025 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑579 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑580 du 30 octobre 2025 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑582 du 30 octobre 2025 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑583 du 30 octobre 2025 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑584 du 30 octobre 2025 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑585 du 30 octobre 2025 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑586 du 30 octobre 2025 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑587 du 30 octobre 2025 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑588 du 30 octobre 2025 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑589 du 30 octobre 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑590 du 30 octobre 2025 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑591 du 30 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑596 du 5 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑592 du 30 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Neverland », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑593 du 30 octobre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.P. Construction S.A.M. », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑594 du 30 octobre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Balder », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑595 du 30 octobre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FB Yachting Partners SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-329 d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2025‑330 d'un(e) Assistant(e) à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2025‑331 d'un Attaché dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025‑332 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un Établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2025‑333 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025‑334 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑335 d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑336 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑337 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidatures n° 2025‑338 d'un Chef de Section vacataire au sein du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local destiné à l'installation d'un cabinet d'un médecin généraliste.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local destiné à l'installation d'un cabinet d'un médecin psychiatre.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service adjoint à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier à temps plein dans le Service des Soins Palliatifs.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑159 d'un poste de Technicien au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑192 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑193 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑194 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de recrutement n° 2025-34 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2025-B.
- Avis de recrutement n° 2025‑3 d'un Administrateur Juridique.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2025/2144.
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑31 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑32 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché au Département Administratif de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HGM » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CLADDING MONACO » - Société à Responsabilité Limitée - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CLADDING MONACO » - Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CLADDING MONACO » - Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MARTINI » - Société Anonyme Monégasque - RÉDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. BUNKER ENGINEERING SOLUTIONS dont le siège social se trouvait à Monaco, 33, boulevard Rainier III, c/o SARL TAILORMADE, Villa Calori.
- REMY BECQUET YACHTING en abrégé « RBY » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RISKOVER ADVISORY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUNSET DISTRIBUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APYART MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CIAMPI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 54.720 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LUX HOME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BIM EXPERT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LEO CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco - CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LESLIE-FRUITS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MC VOYAGES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 90.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS Business Center) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO JEWELS COMPANY en abrégé « M.J.C. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, quai Antoine Ier (c/o W.K.) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : Alvéoles 1 et 2, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CABINET D'INGENIERIE, DE CONSEILS ET D'EXPERTISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HYDRA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III- Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA FERMENTERIE DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Notre Dame de Lorète - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TOP CAR RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ZOOMFAB TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HANSON INTERNET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Fin de cautionnement de la société SG MONACO située au Palais de la Scala, 16, avenue de la Costa 98000 Monaco.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.