Arrêté Ministériel n° 2025‑547 du 9 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.420 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑546 du 10 octobre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Clément Schuppen en date du 19 août 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Clément Schuppen, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 21 octobre 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.